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France : une loi pour en finir avec les fake news

Emmanuel Macron a annoncé mercredi qu’un “texte de loi” allait être déposé “prochainement” pour lutter contre les “fake news” sur internet en “période électorale”.

“Nous allons faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles”, a déclaré le chef de l’État lors de ses voeux à la presse, en indiquant que “le contenu de ce texte serait détaillé dans les semaines qui viennent”.

Le chef de l’État en a toutefois dévoilé les contours en fustigeant “cette propagande articulée avec des milliers de comptes sur les réseaux sociaux” qui “en un instant répandent partout dans le monde, dans toutes les langues, des bobards inventés pour salir un responsable politique, une personnalité, une figure publique, un journaliste”.

Ainsi, “les plates-formes se verront imposer des obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés afin de rendre publique l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus”, a-t-il précisé.

“En cas de propagation d’une fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge à travers une nouvelle action en référé permettant le cas échéant de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l’accès au site internet”, a-t-il poursuivi.

Macron a également annoncé que les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) “seraient accrus pour lutter contre toute tentative de déstabilisation par des services de télévision contrôlés ou influencés par des États étrangers”.

“Cela permettra (…) de refuser de conclure des conventions avec de tels services”, ou de “suspendre ou annuler” ces conventions “en prenant en compte tous les contenus édités par ces services, y compris sur internet”, a ajouté M. Macron.

Le chef de l’État a par ailleurs appelé “à responsabiliser les plate-formes et les diffuseurs sur internet”, tout en demandant à la profession journalistique d’entamer “une réflexion” déontologique.

En ce sens, “la démarche de Reporters sans frontières d’inventer une sorte de certification des organes de presse respectant la déontologie du métier me paraît intéressante et souhaitable”, a-t-il déclaré.

Récemment, M. Macron avait notamment critiqué deux médias russes, RT et Sputnik, accusés de s’être comportés durant la campagne présidentielle “comme des organes d’influence (…) et de propagande mensongère”.

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